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Codification du Code civil de l'Équateur
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Le Code civil est l'organe juridique qui contient le droit civil commun et général en République d'Équateur. C'est l'un des codes civils adaptés du Code civil chilien, écrit par Andrés Bello. Ce code civil a été approuvé le 21 novembre 1857 et est entré en vigueur le 1er janvier 1861.
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Código Civil
de Ecuador9.6 by Wilson C Alvarado JOSDL
Jan 15, 2020