RECHERCHE TARIF ET DECISION OMD icône

1.0 by Lhawta.ma


Jun 28, 2018

À propos de RECHERCHE TARIF ET DECISION OMD

Ce moyen auxiliaire est destiné à l'utilisation directe lorsdu dédouanement.

Ce moyen auxiliaire est destiné à l'utilisation directe lors

du dédouanement. Il contient de nombreuses indications relatives aux

actes législatifs devant être observés lors du dédouanement.

Lors de l'application de telles dispositions, c'est cependant toujours

le contenu des actes législatifs proprement dits qui est déterminant.

+ Recherche à l'aide d'un texte

+ Recherche à l'aide d'un numéro du tarif

+ Rechercher dans les décisions

+ Rechercher dans les notes explicatives

+ Décisions de classement des marchandises

Quoi de neuf dans la dernière version 1.0

Last updated on Jun 28, 2018

version 1

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Dernière version

Demande RECHERCHE TARIF ET DECISION OMD mise à jour 1.0

Telechargé par

Yáír Hërnändëz

Nécessite Android

Android 4.1+

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