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Très accessible Constitution provisoire de la République fédérale de la Somalie.
La Constitution provisoire de la République fédérale de la Somalie est la loi suprême de la Somalie. Il a été adopté le 1er Août 2012 par l'Assemblée nationale constitutionnelle à Mogadiscio, Banaadir. Il constitue le fondement juridique de l'existence de la République fédérale et de la source de l'autorité juridique. Elle définit les droits et les devoirs de ses citoyens, et définit la structure du gouvernement.Chargement de la traduction...
Somalia Constitution
1.05 by Oseremen Junior
Nov 11, 2018