Droit Judiciaire Privé - Cours icône

1.0 by Tigana Lab


Apr 10, 2018

À propos de Droit Judiciaire Privé - Cours

Application sur le cours de droit judiciaire privé

Première partie : la justice.

Chapitre 1 : Juger

I) La justice

Justice : Service public compose de differentes institutions qui sont chargees de trancher les litiges selon :

-les regles de droit

-une procedure organisee

-une repartition geographique substantielle et hierarchisee de ces litiges

A) Trancher un litige :

Litige : Dispute qui met en jeu l’application d’une regle de droit

-Entre deux personnes privées

-Entre une personne et la société (Domaine du droit penal)

Une personne a transgresse des regles fondamentales de la societe et il faut y apporter une reponse sinon vengeance privee donc c’est le ministere public qui s’en charge

Ex : Affaire Vilmain

B) En appliquant les règles de droit

Droit objectif : Ensemble des normes juridiques applicables dans un pays donne a un moment donne

Droit subjectif : Prerogatives dont une personne jouit en vertu du droit objectif

C) En appliquant une procédure déterminée (Prevu par la 4eme partie du c.j.)

-Il faut respecter les droits de la defense

-Il faut ecouter les deux parties d’un litige avant de prendre une decision

La procedure : C’est l’ensemble des regles qui regissent la conduite2 du proces

D) En les répartissant

- Répartition substantielle

Specialisation des juridictions en fonction des differents types de litiges

Competence materielle des tribunaux : Portion de pouvoir juridictionnel que chacune des juridictions de royaume detient4 en vertu de la loi.

-Répartition géographique (3eme partie du c.j. permet de repartir la charge des contentieux5) Facteur de localisation qui entre en jeu.

-Répartition hiérarchisée Juridiction superieure a d’autre. Recours6 si on n’est pas content.

L’opposition : Voix de recours ordinaire1 faites contre une decision rendue par defaut, ouverte a la partie condamnee par defaut (sans qu’une des 2 parties n’ai ete presente le jour du jugement alors qu’elle y etait invitee)

L’appel : Voie de recours ordinaire qui consiste a deferer la decision de justice devant une juridiction superieure.

Lorsque l’on fait appel c’est devant le tribunal de 1ere instance puis la cour d’appel Il y a aussi appel devant la cour de cassation mais elle verifie uniquement le fond (ce n’est pas un 3eme degre).

Chargement de la traduction...

Informations Application supplémentaires

Dernière version

Demande Droit Judiciaire Privé - Cours mise à jour 1.0

Telechargé par

احمد صدام

Nécessite Android

Android 4.0.3+

Voir plus

Quoi de neuf dans la dernière version 1.0

Last updated on Apr 10, 2018

Minor bug fixes and improvements. Install or update to the newest version to check it out!

Voir plus

Droit Judiciaire Privé - Cours Captures d'écran

Articles populaires dans les dernières 24 heures

Charegement du commentaire...
Langues
Recherche en cours...
Abonnez-vous à APKPure
Soyez le premier à avoir accès à la sortie précoce, aux nouvelles et aux guides des meilleurs jeux et applications Android.
Non merci
S'inscrire
Abonné avec succès!
Vous êtes maintenant souscrit à APKPure.
Abonnez-vous à APKPure
Soyez le premier à avoir accès à la sortie précoce, aux nouvelles et aux guides des meilleurs jeux et applications Android.
Non merci
S'inscrire
Succès!
Vous êtes maintenant souscrit à notre newsletter.