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Constitution de la Nouvelle-Zélande en anglais
Cette application contient la Constitution de la Nouvelle-Zélande en anglais.
Remarque : la Nouvelle-Zélande ne possède pas de « constitution » codifiée, mais une constitution non écrite composée de lois du Parlement, de documents juridiques, de décisions de justice et de pratiques ou « conventions » généralement acceptées.
Last updated on Jul 1, 2023
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4.4
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Constitution of New Zealand
1.0.0 by Eric Bukari
Jul 1, 2023