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Loi de procédure pénale du Nigeria 1990
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Loi sur la procédure pénale
Chapitre 80
Lois de la Fédération du Nigeria 1990
Loi de faire provision pour la procédure à suivre dans les affaires pénales devant la Haute Cour et les tribunaux de première instance.
Procédure pénale est le processus juridique en vertu duquel le droit pénal est administré par l'utilisation d'éléments de preuve, les arguments et le raisonnement juridique.
Loi sur la procédure pénale est la promulgation principale régissant la procédure pénale devant les tribunaux au Nigeria.
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Nigeria Criminal Procedure Act
1.6 by HQBytes
Mar 13, 2016