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Dec 1, 2018

À propos de Об авторском праве и смежных правах

Sur le droit d'auteur et les droits voisins. Loi de la République du Kazakhstan

Настоящий Закон регулирует отношения в области интеллектуальной собственности, возникающие в связи с созданием и использованием произведений науки, литературы и искусства (авторское право), постановок, исполнений, фонограмм, передач организаций эфирного и кабельного вещания (смежные права).
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