Закон РФ "О недрах"

Loi RF "sur le sous-sol" N 2395-1

Le droit au sous-sol (également un concept plus étroit du droit aux minéraux) est le droit de disposer du sous-sol de la Terre ou, au sens strict, le droit d'extraire des minéraux. Divers systèmes juridiques interprètent le droit de sous-sol de différentes manières: par exemple, le droit romain liait les droits de sous-sol à la propriété d'un terrain, tandis que le droit allemand laissait la propriété du sous-sol à l'État. Cette discorde est associée à des raisons objectives [1]:

l'échelle de l'activité économique rentable sur terre et sous terre diffère généralement de manière significative, les limites des gisements ne coïncident pas avec les limites de la propriété foncière. De plus, la nature de l'exploitation minière n'exige généralement pas la propriété de la zone dans certaines limites à une certaine profondeur, mais des droits exclusifs sur le gisement;

Les droits du sous-sol dans la plupart des pays ont une longue histoire et ont évolué grâce à l'interaction des sociétés minières, des propriétaires fonciers et du système judiciaire.

Les régimes juridiques applicables au charbon, au pétrole et au gaz dans un pays sont souvent différents de ceux des autres minéraux.