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Constitution de la RSFSR et de l'URSS. Editions 1918, 1924, 1936, 1977.
La collection comprend les éditions suivantes:
- La Constitution de la RSFSR de 1918 - la constitution de la Russie en 1918-1925, la première constitution russe. Adopté par le V Congrès panrusse des Soviets le 10 juillet 1918. La République soviétique russe (RSR) est devenue la République soviétique fédérative socialiste russe (RSFSR).
- La Constitution (loi fondamentale) de la République fédérative socialiste russe (RSFSR) du 11 mai 1925, telle que modifiée par le XIII Congrès panrusse des Soviets le 15 avril 1927 et le XIV Congrès panrusse des Soviets du 18 mai 1929, Moscou.
- La Constitution de l'URSS de 1936 (noms non officiels: «Constitution de Staline», moins souvent - «La Constitution du socialisme victorieux») - la loi fondamentale de l'URSS, adoptée par le VIII Congrès extraordinaire des Soviets de toute l'Union le 5 décembre 1936 et en vigueur (avec des modifications et des ajouts) jusqu'en 1977.
- La Constitution de l'URSS de 1977 - adoptée par le Soviet suprême de l'URSS le 7 octobre 1977 lors de la septième session extraordinaire du Soviet suprême de l'URSS de la neuvième convocation.
Last updated on Dec 10, 2023
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Конституция РСФСР, СССР, 1918,
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Dec 10, 2023