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Constitution de la Fédération de Russie
L'acte juridique réglementaire le plus élevé de la Fédération de Russie. Adopté par vote populaire le 12 décembre 1993, entré en vigueur le 25 décembre 1993. La Constitution possède la force juridique suprême, qui consacre les fondements du système constitutionnel de la Russie, la structure de l'État, la formation des autorités représentatives, exécutives, judiciaires et le système d'autonomie locale, les droits et libertés de l'homme et du citoyen. comme amendements constitutionnels et révision de la Constitution.Chargement de la traduction...
Конституция РФ
2.6.2 by Nadini
Sep 7, 2023