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La Constitution de la République du Monténégro est l'acte juridique le plus élevé du Monténégro.
La Constitution de la République du Monténégro est l'acte juridique le plus élevé du Monténégro. Elle a été adoptée lors de la session du Parlement du Monténégro, qui s'est tenue le 19 octobre 2007, et a été proclamée le 22 octobre 2007. Avec l'entrée en vigueur de cette constitution, la précédente Constitution du Monténégro de 1992 a cessé d'être valide. Avec la nouvelle constitution, adoptée après l'indépendance de l'État (2006), le Monténégro a jeté les bases d'une réforme globale de la législation de l'État et d'une réorganisation de l'ordre juridique. L'adoption de cette constitution s'est accompagnée de nombreux débats et différends politiques liés à la protection des droits et à la réglementation de la situation du peuple serbe au Monténégro.Last updated on Jan 10, 2023
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مرتضى محمد
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Устав Црне Горе
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Jan 10, 2023