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Droit civil selon les dernières modifications
Le droit civil est l’un des domaines les plus importants du droit privé régissant les relations
Qui se posent entre des personnes qui n'agissent pas en tant que souverain.
Le droit civil est la loi qui régit les liens juridiques financiers - sauf en ce qui concerne le commerce -
Et la personnalité des relations individuelles, certaines et certaines.
Par définition, il régit deux types de relations privées: les transactions financières et le statut personnel.
Last updated on Feb 15, 2022
اضافة الاكواد مدنى مرافعات عقوبات اجرائات جنائية
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القانون المدني
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Feb 15, 2022