انظمة الخدمة البلدية السعودية

L'application contient 25 règlements (lois) spécifiques au service municipal que vous pouvez copier et partager le texte

Système de conseils municipaux

Système de routes et de bâtiments

Système de procédures d'autorisation municipales

Système municipal de gestion des déchets solides

Le système de location de l'État et de libération de la propriété

Propriété immobilière et système de tri

Système d'enregistrement immobilier

Le système des municipalités et des villages

Système de protection des installations publiques

Système de redevance sur les terres blanches

Système de fonds de développement immobilier

Système d'expropriation immobilière d'utilité publique

Système d'application du code du bâtiment saoudien

Système général de recensement de la population

Système d'évacuation des biens immobiliers municipaux

Un système d'activités dérangeantes pour le repos ou dangereux

Organiser l'aide au logement

Le système statistique général du pays

Organisation de la General Housing Authority

Organisation d'une organisation immobilière

Un système de propriété immobilière et d'investissement par les non-Saoudiens

Réglementation de la propriété immobilière par les citoyens du CCG

Le règlement exécutif du système de redevance sur les terres blanches

Le règlement exécutif pour l'expropriation immobilière

Liste des amendes et pénalités pour infractions municipales