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2.3.2 by Comet Networks


Mar 15, 2023

À propos de 法律法规速查

Consultez le texte intégral de plus de 10 000 documents légaux et réglementaires

Il contient plus de 10 000 documents juridiques depuis la fondation de la République populaire de Chine, des règlements administratifs promulgués par le Conseil d'État, des interprétations judiciaires promulguées par la Cour populaire suprême et des règles départementales promulguées par le ministère de la Sécurité publique, le ministère de la Justice, la Cour suprême Tribunal populaire et Parquet populaire suprême. Le contenu comprend le texte intégral des documents juridiques, l'état actuel en vigueur et les documents de modification historiques, qui peuvent afficher avec précision la relation entre les modifications et les textes juridiques.

Les utilisateurs gratuits peuvent consulter gratuitement et sans inscription le texte intégral des lois de l'Assemblée populaire nationale et des règlements administratifs du Conseil d'État ; les membres abonnés peuvent consulter les interprétations judiciaires et les règlements départementaux, et utiliser les fonctions de recherche en texte intégral et de saut rapide.

Les catégories de base des lois et règlements sont les suivantes : la constitution, le droit civil et commercial, le droit pénal, le droit de la protection de l'environnement, le droit social, le droit procédural, le droit économique, le droit administratif, les règlements administratifs, les interprétations judiciaires, les documents judiciaires et les ordonnances du ministère. de la Sécurité Publique.

Il convient aux avocats, aux juristes, aux étudiants en droit, aux fonctionnaires, aux examens judiciaires et aux autres professionnels du droit. Il s'agit d'une interprétation faisant autorité de questions juridiques telles que le mariage, les affaires civiles et pénales, et d'un outil professionnel pour le secteur juridique !

Avancement de la mise à jour des documents juridiques

Texte intégral de la loi (accès libre) : mise à jour de l'ordonnance du président n° 118, 24 juin 2022.

Règlements administratifs (accès gratuit) : mise à jour de l'ordonnance du Conseil d'État n° 754, 20 mai 2022.

Interprétation judiciaire (membre abonné) : mise à jour de l'interprétation judiciaire [2022] n° 17, 14 juillet 2022.

Documents judiciaires (membres abonnés) : mis à jour le 25 juillet 2022.

Documents du bureau du procureur (membres abonnés) : mis à jour au 9 août 2022.

Arrêté du ministère de la Sécurité publique (abonné) : mise à jour de l'arrêté n° 164 du ministère de la Sécurité publique, 17 décembre 2021.

Ordonnance du DOJ (membre abonné) : mise à jour de l'ordonnance du DOJ n° 147, 30 novembre 2021.

Arrêté de la Commission nationale de la santé (membre adhérent) : mise à jour de l'arrêté n° 8 de la Commission nationale de la santé, 12 janvier 2021.

Arrêté du Ministère du Logement et du Développement Urbain-Rural (Membre Abonné) : Mise à jour de l'Arrêté n° 53 du Ministère du Logement et du Développement Urbain-Rural jusqu'au 1er avril 2021.

Autres règlements départementaux  …

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Quoi de neuf dans la dernière version 2.3.2

Last updated on Mar 15, 2023

v2.3.2 新增导航滑动动画 恢复支持两次后退按钮退出APP 导出DOCX功能重做,支持样式表和大纲,兼容WPS 导出PDF和DOCX格式保持一致 v2.3.1 法条快速复制上次使用的样式 修复了页面手势后退无效的问题 不再支持两次后退按钮退出APP v2.3.0 法律全文内支持图片显示 修复了标题过长导致无法导出的问题 v2.2.3 修复了上个版本无法进行标题搜索的问题 防止连续重复购买 v2.2.2 修复了一个切换页面时闪退的问题 v2.2.1 界面美化 页面内搜索也可以使用空格分隔多个关键字 法条可以直接分享给微信好友 会员微信加群可以设置微信号 v2.2.0 改进搜索,可以使用空格分隔多个关键字 全文搜索命中范围从整个文档细化到单个法条 改进全文搜索结果排序,可以使用多个关键字 防止连续重复购买 v2.1.1 新增了导出TXT文件 修复了导出PDF/WORD无法显示预览的问题 修复了旋转屏幕跳回列表的问题 试图修复部分机型上默认字体的颜色问题 v2.1.0 更清晰的历史变更列表 正文前增加历史变更的文字表述 改进复制法条的格式

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