Alabama Code, AL State Laws

Code de l'Alabama (Statuts, codes et lois AL)

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Titres dans l'application AL Law :

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Titre 1er- Pouvoir réservé à l'Etat de modifier ou d'abroger le chapitre.

Titre 2- Agriculture.

Titre 3- Animaux.

Titre 4- Aviation.

Titre 5- Banques et institutions financières.

Titre 6- Pratique civile.

Titre 7- Code de commerce.

Titre 8- Droit commercial et protection du consommateur.

Titre 9- Conservation et ressources naturelles.

Titre 10 - Sociétés, partenariats et associations.

Titre 10A - Code des entreprises et des entités à but non lucratif de l'Alabama.

Titre 11- Comtés et corporations municipales.

Titre 12- Tribunaux.

Titre 13A- Code criminel.

Titre 14- Établissements correctionnels et de détention criminels.

Titre 15- Procédure pénale.

Titre 16- Éducation.

Titre 17- Elections.

Titre 18- Domaine éminent.

Titre 19- Fiduciaires et fiducies.

Titre 20- Alimentation, médicaments et cosmétiques.

Titre 21- Personnes handicapées.

Titre 22- Santé, santé mentale et contrôle de l'environnement.

Titre 23- Autoroutes, routes, ponts et ferries.

Titre 24- Logement.

Titre 25- Relations industrielles et travail.

Titre 26- Nourrissons et incompétents.

Titre 27- Assurance.

Titre 28 - Liqueurs enivrantes, boissons maltées et vins.

Titre 29- Législature.

Titre 30- Relations conjugales et domestiques.

Titre 31- Affaires Militaires Et Défense Civile.

Titre 32- Véhicules automobiles et circulation.

Titre 33- Navigation et cours d'eau.

Titre 34- Professions et entreprises.

Titre 35- Propriété.

Titre 36- Fonctionnaires et employés publics.

Titre 37- Services publics et transports publics.

Titre 38- Bien-être public.

Titre 39- Travaux Publics.

Titre 40- Revenus et fiscalité.

Titre 41- Gouvernement de l'État.

Titre 42- États-Unis.

Titre 43 - Testaments et successions des défunts.

Titre 44- Services à la jeunesse.

Titre 45- Lois locales.