Code de l'Action Sociale

Tous les articles du Code de l'Action Sociale et des Familles (CASF).

Retrouvez dans cette application l'ensemble des articles réglementaires et législatifs du Code de l'Action Sociale et des Familles (CASF).

Cet outil est tout particulièrement adapté aux professionnels du social et médico-social.

Les textes réglementaires ont été directement liés aux textes législatifs. Les textes des références ont eux été intégrés sur les pages d'origine pour en faciliter la lecture.

Aperçu du contenu du code :

Livre I - Dispositions générales : Les textes de base relatifs aux droits à l'aide sociale, à son organisation, aux procédures de contrôle et aux institutions nationales, régionales et départementales.

Livre II - Différentes formes d'aide et d'action sociales : L'organisation de l'aide sociale en fonction du public concerné : famille, enfance, personnes âgées, personnes handicapées, personnes sans CMU, personne en situation d’exclusion etc.

Livre III - Action sociale et médico-sociale mise en oeuvre par des établissements et des services : Le fonctionnement et l'organisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux prenant en charge les usagers : autorisation et déclaration, financement, missions, personnel, installation etc.

Livre IV - Professions et activités sociales : Les règles relatives aux professionnels et particuliers engagés dans l'action sociale : agrément, suivi et contrôle, formation et diplômes, bourses d'étude, dispositions pénales etc.

Livre V - Dispositions particulières applicables à certaines parties du territoire : Les modifications réglementaires applicables à certains territoires notamment aux départements et régions d'outre-mer.