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Family Code of the Republic of Senegal
Article premier
Durée de la personnalité
La personnalité commence à
la naissance et cesse au décès.
Cependant l’enfant peut
acquérir des droits du jour de sa
conception s’il naît vivant.
La date de la conception d’un
enfant est fixée légalement et
de façon irréfragable entre le
180e et le 300e jour précédant
sa naissance.
Quoi de neuf dans la dernière version 1.0
Last updated on Nov 23, 2017
Minor bug fixes and improvements. Install or update to the newest version to check it out!
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Code de la Famille Sénégalais
1.0 by Tigana Lab
Nov 23, 2017