Code des accises RDC

C’est pour vulgariser les textes des lois de la RDC qu'elle est produite.

Quand la loi est publiée elle devient opposable à tous.

L’article 62 de la Constitution de la République Démocratique du Congo stipule : « Nul n’est censé ignorer la loi. Toute personne est tenue de respecter la Constitution et de se conformer aux lois de la République ».

La présente application permet à toute personne concernée de près ou de loin par le Droit positif de la RDC de bénéficier d’une pleine exploitation des textes des lois en utilisant les outils de la Nouvelle Technologie de l’Information et de la Communication.

L’utilisateur se retrouvera confortablement aisé en lançant des requêtes qui affichent les résultats en millisecondes.

Les interfaces simples à utiliser offrent des fonctions satisfaisantes.

Une utilisation facile des options de recherche permet de parcourir rapidement les différentes parties (livres, titres, chapitres, sections, points, paragraphes et articles) de la publication.

La recherche offre des possibilités étonnantes de récupération du contenu.

Le critère saisi est retrouvé aisément dans les différents niveaux (livre (LI), partie (PA), titre (TI), chapitre (CH), section (SE), paragraphe (PG), point (PO), article (AR) et contenu (OK)) de la publication.

Vous bénéficiez d’une licence perpétuellement valable en monoposte et vous jouissez de la gratuité de toutes les mises à jour.

En cas de besoin, vous pouvez nous écrire par mail ou nous contacter au téléphone pour une prise en charge technique.

L’application faisant partie intégrante de votre bibliothèque des lois, vous pouvez demander l’ajout des lois jugées utiles qui enrichiront votre bibliothèque lors de la mise à jour.