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ORDONNANCE N° 2010-96 DU 28 DECEMBRE2010, PORTANT CODE ELECTORAL DU NIGER
Ordonnance n° 2010-96 du 28 décembre 2010, portant code électoral
Le Président du Conseil suprême pour la restauration de la démocratie, chef de l’Etat ;
Vu la Constitution du 25 novembre 2010 ;
Vu l’ordonnance n° 2010-001 du 22 février 2010 portant organisation des pouvoirs
publics pendant la période de Transition et les textes modificatifs subséquents ;
Le Conseil suprême pour la restauration de la démocratie entendu ;
Ordonne :
Article premier - La présente ordonnance détermine les règles relatives aux élections
politiques et au référendum.
Les élections politiques s’entendent de celles concernant le Président de la République, les
députés à l’Assemblée nationale et les conseillers régionaux et municipaux.
Le référendum est la consultation par vote du peuple pour approuver ou rejeter un texte
proposé par les Pouvoirs Publics.
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Code Electoral du Niger
1.0 by Tigana Lab
Sep 15, 2017