Codice Procedura Civile

Texte avec uniquement des modifications EXPLICITES du Code générées par des actes numérotés.

Code de procédure civile est l'application pour appareils mobiles qui ne devrait manquer à aucun professionnel du secteur.

Mise à jour le 23.07.2022, l'application permet de consulter l'ensemble des articles du Code en toute liberté.

La source de données utilisée est le Journal Officiel avec les actes publiés de 1861 à nos jours.

Le présent texte est mis à jour avec uniquement les modifications EXPLICITES du code générées au fil du temps par des actes numérotés et non numérotés publiés ultérieurement.

La mise à jour, fruit d'une activité éditoriale soignée, est généralement garantie dans un délai de trois jours à compter de la date de publication de l'acte de mise à jour.

L'adoption de l'euro par l'État italien n'a pas modifié le texte du Code avec une loi explicite dont les montants seront exprimés en lires.

Il y a une calculatrice dans l'application qui vous permet de faire facilement la conversion.

Même la présence de termes qui ne sont pas mis à jour avec ceux en usage courant est toujours le résultat de l'absence de lois explicites qui ont modifié le Code.

Les principales caractéristiques sont :

- Index général

- Recherche par article

- Recherche par livre - titre

- Recherche de texte

- Fonctionnalité de glissement entre les articles

- Affichage des articles supprimés

- Signets

- Partage via l'outil social préféré

- Convertisseur lire/euro

- FAQ

- Affichage des dispositions d'application du code de procédure civile et des dispositions transitoires

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