Codificado Transportes icône

1.3 by RomoSoft


Nov 21, 2016

À propos de Codificado Transportes

app Transport Coded qui vous permet de vérifier les violations de la LOTT.

Codificado Transportes, app que permite consultar las infracciones a la LOTT.

Basado en el baremo sancionador editado por el MINISTERIO DE FOMENTO, SECRETARIA GENERAL DE TRANSPORTE, DIRECCIÓN GENERAL DE TRANSPORTE TERRESTRE, SUBDIRECCIÓN GENERAL DE INSPECCIÓN DE TRANSPORTE TERRESTRE, de fecha 25/11/2013.

Según Ley 16/87, de 30 de julio, de Ordenación de los Transportes Terrestres. (BOE 31). (Modificada por: la Ley 66/97, de 30 de diciembre; el Real Decreto-Ley 6/1998, de 5 de junio; la Ley 24/2001, de 27 de diciembre; la Ley 29/2003, de 8 de octubre; la Ley 25/2009, de 22 de diciembre, y la Ley 9/2013, de 4 de julio).

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Last updated on Nov 21, 2016

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