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Texte du Code civil péruvien
C'est un outil essentiel pour tous ceux qui poursuivent des études ou travaillent en droit; ainsi que pour les citoyens ordinaires qui souhaitent connaître la portée de la norme.
Dernière mise à jour: décret législatif n ° 1400 du 10 septembre 2018
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Quoi de neuf dans la dernière version 1.24
Last updated on Oct 21, 2018
- Se actualizó correctamente el Artículo 46, según D Leg. 1377.
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Codigo Civil del Perú
1.24 by codespace
Oct 21, 2018