Constitución República de Cuba

Consultez le nouveau texte de la Constitution de Cuba, en vigueur depuis le 10 avril

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Sources d'informations :

• Parlement cubain - Constitution de la République de Cuba : https://www.parlamentocubano.gob.cu/index.php/constitucion-de-la-republica-de-cuba

• Constitution de la République de Cuba : https://www.gacetaoficial.gob.cu/es/constitucion-de-la-republica-de-cuba

• Journal officiel de Cuba : https://www.gacetaoficial.gob.cu/

• Journal officiel n° EX5 de 2019 : https://www.gacetaoficial.gob.cu/sites/default/files/goc-2019-ex5_0.pdf

Détails du document :

• Ratification et proclamation : La Constitution a été ratifiée par référendum populaire le 24 février 2019 et proclamée lors de la deuxième session extraordinaire de la IXe législature de l'Assemblée nationale du pouvoir populaire le 10 avril 2019.

• Remplacement de la Constitution de 1976 : Cette nouvelle version remplace la Constitution qui a gouverné Cuba pendant 43 ans, introduisant de nouvelles lois et réformes pour la nation.

Important:

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