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Constitution fédérale du Brésil - CFB
Constitution fédérale du Brésil
TITRE I - Principes fondamentaux
TITRE II - Droits fondamentaux et garanties
TITRE III - Organisation de l'Etat
TITRE IV - ORGANISATION DES POUVOIRS (Libellé donné par l'amendement constitutionnel n° 80 de 2014)
TITRE V - Défense de l'État et des institutions démocratiques
TITRE VI - IMPOSITION ET BUDGET
TITRE VII - Ordonnance économique et financière
TITRE VIII - Ordre social
TITRE IX - Dispositions constitutionnelles générales
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Constituição Federal do Brasil
2.0 by Legislação do Brasil
Nov 29, 2018