À propos de Constitution de la Côte d'Ivoi

Constitution ivoirienne de 2016

La Côte d'Ivoire a eu au cours de son histoire plusieurs textes constitutionnels, dont le but était, en vertu de la théorie de la hiérarchie des normes, de constituer la loi fondamentale, celle qui a autorité sur tous les autres textes de lois du pays. Les diverses constitutions ivoiriennes ont organisé les institutions de la Côte d'Ivoire aux divers moments de son histoire moderne.

Ces documents ont défini le type de société organisée dans le pays, les symboles qui distinguent le pays des autres pays, tels que le drapeau, l'hymne national, la devise ou la monnaie nationale, la forme de l'État (fédéral ou unitaire), le régime politique, le mode de scrutin au niveau national et provincial, et la responsabilité et le fonctionnement de la justice et des institutions.

Le texte constitutionnel actuellement en vigueur en Côte d'Ivoire est la Constitution du 8 novembre 2016 [archive] qui fonde la Troisième République, amendée en mars 2020. Elle fut approuvée par le peuple lors d'un référendum en 2016 et modifiée par voie parlementaire en 2020.

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Last updated on Jun 28, 2023

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