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La Constitution du Mali
La Constitution du Mali
Conformément à l'Acte Fondamental N°1/CTSP du 31 Mars 1991 La Conférence Nationale a
élaboré, Le Peuple malien, vu l'arrêt N°002 du 14 février 1992 de la Cour Suprême proclamant
les résultats du Référendum Constitutionnel du 12 janvier 1992, a adopté, Le président du
Comité de Transition pour le Salut du Peuple promulgue la Constitution dont la teneur suit
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Last updated on May 25, 2019
La Constitution du Mali
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Constitution Malienne
1.0.0 by Ndonna
May 25, 2019