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Constitution du Bélarus en anglais et en russe.
La Constitution de la République du Bélarus est la loi fondamentale de l'État, qui a force de loi suprême et effet direct sur l'ensemble du territoire du pays. La Constitution énonce les principes fondamentaux de la réglementation du système juridique, politique et économique de l'État. La loi fondamentale garantit la protection des droits de l'homme inaliénables, énonce les obligations mutuelles des citoyens et de l'État et établit la procédure de formation et de fonctionnement des pouvoirs publics. Les dispositions de la Constitution sont précisées dans la législation en vigueur. https://president.gov.by/en/gosudarstvo/constitutionChargement de la traduction...
Constitution of Belarus
1.0.0 by Eric Bukari
Mar 2, 2023