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La Constitution du Royaume du Cambodge en anglais et en khmer
Cette Constitution du Royaume du Cambodge est entrée en vigueur le 24 septembre 1993. La Constitution a été adoptée par l'Assemblée constituante formée à la suite d'élections démocratiques organisées par l'Autorité transitoire des Nations Unies au Cambodge (APRONUC) à la suite des accords de paix de Paris de 1991. Il a été promulgué par l'ancien roi Norodom Sihanouk.Telechargé par
Lavinder Singh
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Last updated on Mar 20, 2024
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Constitution of Cambodia
1.0.0 by Eric Bukari
Mar 20, 2024