Droit des contrats spéciaux icône

1.1 by novaneapp


Jul 11, 2019

À propos de Droit des contrats spéciaux

Droit des contrats spéciaux

Etude d’un certain nombre de règles applicables à un certain nombre de contrats particuliers

dits spéciaux. En réalité ces contrats n’ont rien de spécial au sens d’étrange curieux. Ces

contrats sont sans doute parmi les contrats les plus communs, ordinaires. Ce sont les contrats

que l’on passe le plus souvent.

• Vente

• Contrat d’entreprise

Pourquoi nommer ces contrats « spéciaux »?

Code de l'action sociale et des familles Code de l'artisanat Code des assurances Code de l'aviation civile Code du cinéma et de l'image animée Code civil Code général des collectivités territoriales Code de commerce Code des communes Code des communes de la nouvelle-calédonie Code de la consommation Code de la construction et de l'habitation Code de la défense Code de déontologie des architectes Code disciplinaire et pénal de la marine marchande Code du domaine de l'etat Code du domaine de l'etat et des collectivités publiques applicable à la collectivité territoriale de mayotte Code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure Code des douanes Code des douanes de mayotte Code de l'éducation Code électoral Code de l'énergie Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Code de l'environnement Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique Code de la famille et de l'aide sociale Code forestier (nouveau) Code général des impôts Code général des impôts, annexe 1 Code général des impôts, annexe 2 Code général des impôts, annexe 3 Code général des impôts, annexe 4 Livre des procédures fiscales Code des instruments monétaires et des médailles Code des juridictions financières Code de justice administrative Code de justice militaire (nouveau) Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire Code minier (nouveau) Code minier Code monétaire et financier Code de la mutualité Code de l'organisation judiciaire Code du patrimoine Code pénal Code des pensions civiles et militaires de retraite Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre Code des pensions de retraite des marins français du commerce, de pêche ou de plaisance Code des ports maritimes Code des postes et des communications électroniques Code de procédure civile Code de procédure pénale Code des procédures civiles d'exécution Code de la propriété intellectuelle Code général de la propriété des personnes publiques Code de la recherche Code des relations entre le public et l'administration Code de la route Code rural (ancien) Code rural et de la pêche maritime Code de la santé publique Code de la sécurité intérieure Code de la sécurité sociale Code du service national Code du sport Code du tourisme Code des transports Code du travail Code du travail maritime Code du travail applicable à mayotte Code de l'urbanisme Code de la voirie routière

Chargement de la traduction...

Informations Application supplémentaires

Dernière version

Demande Droit des contrats spéciaux mise à jour 1.1

Telechargé par

Zad King

Nécessite Android

Android 3.0+

Voir plus

Quoi de neuf dans la dernière version 1.1

Last updated on Jul 11, 2019

les utilisateurs bénéficient d'importantes améliorations en matière de sécurité et de performances

Voir plus

Droit des contrats spéciaux Captures d'écran

Articles populaires dans les dernières 24 heures

Charegement du commentaire...
Langues
Recherche en cours...
Abonnez-vous à APKPure
Soyez le premier à avoir accès à la sortie précoce, aux nouvelles et aux guides des meilleurs jeux et applications Android.
Non merci
S'inscrire
Abonné avec succès!
Vous êtes maintenant souscrit à APKPure.
Abonnez-vous à APKPure
Soyez le premier à avoir accès à la sortie précoce, aux nouvelles et aux guides des meilleurs jeux et applications Android.
Non merci
S'inscrire
Succès!
Vous êtes maintenant souscrit à notre newsletter.