Indian Evidence Act

Guide d'étude - Lire l'intégralité de l'Indian Evidence Act IEA 1872 en anglais

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L'Indian Evidence Act, initialement adopté en Inde par le Conseil législatif impérial en 1872, sous le Raj britannique, contient un ensemble de règles et de questions connexes régissant l'admissibilité des preuves devant les tribunaux indiens.

La Loi sur la preuve indienne, identifiée comme la loi no. 1 de 1872, et appelé Indian Evidence Act, 1872, comprend onze chapitres et 167 articles et est entré en vigueur le 1er septembre 1872. À cette époque, l'Inde faisait partie de l'Empire britannique. Sur une période de plus de 125 ans depuis sa promulgation, la Loi sur la preuve indienne a essentiellement conservé sa forme originale, à l'exception de certaines modifications occasionnelles.

Amendements :

Loi modifiant le droit pénal, 2005

La promulgation et l'adoption de la loi indienne sur les preuves ont constitué une mesure judiciaire révolutionnaire introduite en Inde, qui a modifié tout le système de concepts relatifs à l'admissibilité des preuves devant les tribunaux indiens. Jusqu’alors, les règles de preuve étaient basées sur les systèmes juridiques traditionnels des différents groupes sociaux et communautés de l’Inde et étaient différentes selon les personnes en fonction de la caste, de la communauté, de la foi et de la position sociale. L'Indian Evidence Act a introduit un ensemble de lois standard applicables à tous les Indiens.

La loi s'appuie principalement sur le travail acharné de Sir James Fitzjames Stephen, que l'on pourrait qualifier de père fondateur de ce texte législatif complet.