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Aug 15, 2022

À propos de KUHPerdata

Code civil indonésien sans Internet

Le Livre de la loi du droit civil

Le droit civil est les dispositions régissant les droits et les intérêts entre les individus dans masyarakdadaas tradition de droit en Europe continentale (droit civil) de connaître la division juridique en deux droit public et droit privé ou du droit civil. Dans les pays anglo-PARKENTOT Labas

Code civil se compose de quatre quatre parties, à savoir:

Livre 1 du peuple / Van Personnenrecht

Livre 2 sur les objets / Van Zaken

Livre 3 de l'engagement / Van Verbintenessenrecht

Livre 4 de la validation et de l'expiration / Van Bewijs en Verjaring

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