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Informez-vous sur le préjudice civil qui peut être réparé en accordant des dommages et intérêts.
Le droit de la responsabilité délictuelle cherche à rembourser les membres de la société qui subissent des pertes en raison de la conduite dangereuse ou déraisonnable d'autrui. Les délits peuvent être soit
(1) intentionnel
(2) négligent
(3) en responsabilité objective
Le mot «délit» signifie «mal», et a initialement évolué à partir des brefs d'intrusion et d'intrusion dans l'affaire. Alors que chaque acte impliquait l'acteur, ou l'auteur du délit, causant directement un préjudice à une victime, l'un des nombreux inconvénients du système des référés était son absence de base théorique complète.
Telechargé par
Mã Tử Thần
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Last updated on Feb 17, 2019
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Law of Tort
1.1 by Mrbeli
Feb 17, 2019