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Disposez toujours de la plus importante législation du Droit environnemental
Consultez la plus importante législation du Droit environnemental belge, contenant e.a.
- Code forestier et code rural
- Loi sur la conservation de la nature
- Lois concernant le bruit, les déchêts, les animaux, développement durable
- Code wallon du Patrimoine CWATUPE
- Code de l'Environnement
- Code wallon de l'Agriculture
- Code du développement territorial
- Décrets permis d'environnement, carrières, délinquance environnementale, chasse, PEB
- Protocols internationals (CITES, Kyoto, Nagoya)
- ...
et encore :
Loi sur la conservation de la nature
Loi relative au remembrement légal de biens ruraux
Loi sur la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux
Loi sur la lutte contre le bruit
Loi sur la protection de la santé des consommateurs de denrées alimentaires
Loi concernant le transit de déchets
Loi sur les hormones chez les animaux
Loi sur la protection et au bien-être des animaux
Loi sur la santé des animaux
Loi sur la protection contre les dangers résultant des rayonnements ionisants
AR portant prescriptions de sûreté des installations nucléaires
Loi sur la prévention de la pollution par les navires
Loi développement durable
Loi sur les normes de produits
Loi visant la protection du milieu marin des espaces marins
Loi sur l'accès du public à l'information en matière d'environnement
Loi sur le mécanisme de responsabilisation climat
AM identification et enregistrement des chiens
Code wallon du logement et de l'habitat durable
Décret sur l'utilisation rationnelle de l'énergie et des énergies renouvelables
Décret sur les déchets
Décret sur le permis d'environnement
Décret sur les carrières
Décret sur l'assainissement des sols pollués
Décret fiscal des déchets
Décret délinquance environnementale
Décret sur la gestion des sols
Arrêté surles produits biologiques
Arrêté sur l'audit énergétique d'un logement
Décret sur la stratégie wallonne de développement durable
Décret à l'utilisation des pesticides
Décret sur la voirie communale
Décret sur la pêche fluviale
AR sur l'identification et l'enregistrement des chiens
Décret sur la réparation de certains dommages causés par des calamités naturelles
Code bruxellois du Logement
Code des infractions et de la responsabilité en matière d'environnement
CoBAT
Code bruxellois de l'air, du climat et de la maîtrise de l'énergie
Loi sur la protection des eaux de surface contre la pollution
Ordonnance sur les permis d'environnement
Ordonnance sur la lutte contre le bruit
Arrêté sur la lutte contre le bruit généré par le trafic aérien
Ordonnance sur la performance énergétique et au climat intérieur des bâtiments
Arrêté exigences PEB
Ordonnance sur la gestion et à l'assainissement des sols pollués
Ordonnance relative aux déchets
Ordonnance sur la politique de l'eau
Règlement concernant
- la protection des espèces de faune et de flore sauvages
- les détergents
- la protection des animaux pendant le transport
- les transferts de déchets
- les substances chimiques REACH
- des normes d'émissions pour les voitures particulières neuves
- des produits chimiques dangereux
- les produits biologiques
- la pêche illicite
- les produits phytopharmaceutiques
- le label écologique de l'UE
- les biocides
- la déclaration des émissions de gaz à effet de serre et au changement climatique
- la politique agricole commune
- organisation commune des marchés des produits agricoles
- l'introduction de restrictions d'exploitation liées au bruit dans les aéroports
- la législation sur la santé animale
- l'élevage d'animaux
Convention CITES
Convention-cadre sur les changements climatiques
Protocole de Kyoto et Doha sur les changements climatiques
Convention sur la diversité biologique
Convention Aarhus sur la participation du public en matière d'environnement
Accord international sur les bois tropicaux
Protocole de Nagoya sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable
COP21 l'Accord de Paris
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Nov 7, 2019
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