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Jan 13, 2019

À propos de On Inland Water Transport. Law of Kazakhstan

Sur les transports par voie navigable. Loi du Kazakhstan

This Law regulates public relations arising between state bodies, individuals and legal entities in the scope of inland water transport upon carrying out of shipping, carriage of passengers, luggage and cargo, operation of small size ships, as well as on bodies of water that not related to inland waterways and marine waters, as well as determines their rights, obligations and responsibility.
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