Ordenanzas Municipales

Requête codée de différentes ordonnances municipales qui y sont contenues.

Cette application est destinée à tous les utilisateurs qui veulent un accès rapide aux articles de chacune des ordonnances qui seront postés sur l'application.

Elle comprend également un livre de téléphone qui vous permet d'appeler directement depuis l'application.

Conditions d'utilisation:

1) Cette application a été développée dans le cadre d'un projet éducatif de formation.

2) Il n'y a pas d'administration, public et privé.

3) L'utilisateur doit accepter les termes et convenir d'utiliser l'application et les données qui y sont contenues, selon les conditions générales et dans le respect de la loi.

4) Les données contenues dans ce document ont été extraites des textes publiés dans les journaux officiels pertinents, sans tenir compte de l'utilisation qui en est faite, visant à fournir des renseignements généraux, qui ne constitue pas un conseil juridique ou autre incapable de tirer toute responsabilité à cette application.

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