PMC Legal

Le service juridique a été créé pour aider la société municipale de Pune.

Le service juridique a été créé pour aider la société municipale de Pune sur les questions juridiques et pour fournir des suggestions sur ces questions. Les problèmes juridiques peuvent survenir soit au niveau individuel (employé), au niveau départemental (départements au sein du PMC) ou au niveau organisationnel (PMC dans son ensemble). Le service juridique répertorie les conditions préalables par lesquelles une affaire peut être considérée comme étant jugée devant le tribunal et les étapes ultérieures qui doivent être suivies en adhérant à certaines politiques et procédures pour traiter l'affaire jusqu'à sa clôture.