Bharatiya Nyaya Sanhita 2023

Le Bharatiya Nyaya Sanhita (BNS) ou Code de justice indien

Avis de non-responsabilité : cette application n'est affiliée ni représentative d'aucune entité gouvernementale. Il s'agit d'une plateforme privée développée à des fins éducatives. Les informations ou services fournis par cette application ne sont approuvés ou sanctionnés par aucune autorité gouvernementale. Source du contenu : https://sansad.in/getFile/BillsTexts/LSBillTexts/PassedLoksabha/173_C_2023_LS_Eng12212023101409AM.pdf?source=legislation

Le Bharatiya Nyaya Sanhita ou Code de justice indien (communément appelé BNS) est le code pénal de la République de l'Inde.

Le Bharatiya Nyaya Sanhita est subdivisé en 19 chapitres composés de 356 sections. La structure du code est similaire à celle du Code pénal indien.

Le Bharatiya Nyaya Sanhita - BNS 2023, subdivisé en vingt chapitres, comprend trois cent cinquante-huit sections. Le Code commence par une introduction, fournit des explications et des exceptions et couvre de nombreuses infractions.

C'est une lecture incontournable pour les avocats en Inde.