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Bharatiya Nyaya Sanhita est le code pénal officiel de la République de l'Inde.
Bharatiya Nyaya Sanhita est le code pénal officiel de la République de l'Inde.
Il a été introduit en décembre 2023 pour remplacer le Code pénal indien, qui remontait à la période de l'Inde britannique. Il entrera en vigueur le 1er juillet 2024.
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Source du contenu : https://uttarakhandpolice.uk.gov.in/media/uk_police/static/upload_file/Uttarakhand_Police_Handbook_NCL_2023_compressed_l2PT5Fq.pdf
Last updated on Jun 20, 2024
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भारतीय न्याय संहिता 2023 BNS
v20.06.24 by Expert's Choice
Jun 20, 2024