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Bharatiya Nyaya Sanhita 2023 Marathi est le code pénal officiel de l'Inde
Le Bharatiya Nyaya Sanhita Marathi ou Code de justice indien (communément appelé BNS) est le code pénal de la République de l'Inde. Le Bharatiya Nyaya Sanhita est subdivisé en 19 chapitres composés de 356 sections. La structure du code est similaire à celle du Code pénal indien.
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Last updated on Aug 22, 2024
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भारतीय न्याय संहिता 2023 मराठी
v10.08.24 by Expert's Choice
Aug 22, 2024