TOSSIN : Code Foncier Bénin

Lisez, Ecoutez et partager le code Foncier et domanial du Bénin

Cette application facilite l'exploitation du Code Foncier et Domanial de 2013 en le rendant disponible en Texte et Audio.

---

Source de données

Les Lois proposées par TOSSIN sont extraits de fichiers provenant du site web du gouvernement du Bénin (sgg.gouv.bj). Elles sont reconditionnées pour faciliter la compréhension, l'exploitation et la lecture audio des articles.

---

Clause de Non-Responsabilité

Veuillez noter que l'application TOSSIN ne représente pas une entité gouvernementale. Les informations fournies par l'application sont à titre informatif uniquement et ne remplacent en aucun cas les conseils ou informations officielles provenant des organismes gouvernementaux.

Veuillez vous référer à nos conditions générales d'utilisation et politiques de confidentialité pour en savoir plus.