TOSSIN : Code Pénal Bénin(Loi

Lisez, écoutez et partager la loi portant code pénal en République du Bénin

Cette loi s'inspire de la vision de ses auteurs d'offrir une justice pénale équitable à tous les citoyens béninois sans discrimination.

Cette loi s'adresse

- Aux étudiants de droit

- aux élus locaux

- aux députés de l'assemblée nationale

- aux maires

- aux préfets des 77 communes du Bénin

- aux chefs et membres de partis politiques

- aux candidats aux élections communales, législatives et présidentielles

- aux juristes

- aux avocats

- aux magistrats

- aux notaires

- aux populations béninoises

- aux acteurs de la sociétés civile

- aux Organisations Non Gouvernementales (ONG)

- aux présidents des institutions de la républiques

- aux membres de la cour constitutionnelle

- aux membres de la cour pénale

- aux membres du tribunal

- etc.

Les 4 grands livres de la loi sont titrés comme suit :

LIVRE PREMIER : DISPOSITIONS GENERALES

LIVRE DEUXIEME : DES CRIMES, DES DELITS ET DE LEUR REPRESSION

LIVRE III : DES CONTRAVENTIONS DE POLICE ET DES PEINES

LIVRE IV : DES DISPOSITIONS FINALES