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CONSTITUTION DE LA REPUBLIQUE DE POLOGNE PL/EN/FR/DE/RU
CONSTITUTION DE LA REPUBLIQUE DE POLOGNE
Varsovie 1997
Titre I
LA REPUBLIQUE
Titre II
LES LIBERTES, LES DROITS ET LES DEVOIRS DE L'HOMME ET DU CITOYEN PRINCIPES GENERAUX
Titre III
LES SOURCES DU DROIT
Titre IV
LE SEJM ET LE SENAT
Titre V
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DE POLOGNE
Titre VI
LE CONSEIL DES MINISTRES ET L'ADMINISTRATION GOUVERNEMENTALE
Titre VII
DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Titre VIII
LES COURS ET TRIBUNAUX
Titre IX
LES ORGANES DE CONTROLE DE L'ETAT ET DE PROTECTION DU DROIT LA CHAMBRE SUPREME DE CONTROLE
Titre X
DES FINANCES PUBLIQUES
Titre XI
DES MESURES D'EXCEPTION
Titre XII
DE LA REVISION DE LA CONSTITUTION
Titre XIII
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
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CONSTITUTION DE LA REPUBLIQUE DE POLOGNE
1.0.1 by Vladey
Sep 30, 2020