Traces Québec Transport

Sols contaminés - Transporteur

Traces Québec Transport est une application mobile gouvernementale destinée aux transporteurs visés par le Règlement concernant la traçabilité des sols contaminés excavés. Les transporteurs peuvent être un camionneur-artisan ou une entreprise, organisme municipal, ministère, etc. propriétaire d’un ou de plusieurs camions, œuvrant dans le transport des sols contaminés. Ce nouveau règlement, en vigueur depuis le 1er novembre 2021, vient renforcer les actions du ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP) afin de protéger les sols et les eaux souterraines et d’assurer la réhabilitation des terrains contaminés.

L’application mobile Traces Québec Transport est complémentaire à l'application mobile Traces Québec. Ces applications mobiles permettent de suivre les sols à partir du terrain d’origine jusqu’au lieu récepteur final. Chaque transport de sols est lié à un bordereau électronique dans lequel on retrouve tous les renseignements pertinents sur les sols contaminés et les intervenants impliqués dans les déplacements de ces sols. Lors du transport à l’extérieur du terrain d’origine vers le lieu récepteur choisi, l’application mobile permet de géolocaliser les déplacements des sols contaminés. À l’arrivée au lieu récepteur, ce dernier complète le bordereau de suivi. Lorsque tous les sols d’un projet ont été excavés, l’attestation que la totalité des sols excavés a bien fait l’objet d’un bordereau de suivi est effectué dans l’application Traces Québec. En tout temps, lors de l’utilisation de l’application mobile, les données sont synchronisées avec le service Web de Traces Québec.

Le ministère a confié le développement et la gestion du système gouvernemental Traces Québec à l’organisme Attestra.