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1.6 by Onyx Gemstone


Jul 12, 2023

À propos de Undang-Undang Cukai

Français

DROIT DE LA RÉPUBLIQUE D'INDONÉSIE NUMÉRO 11 DE 1995 concernant accise.

DROIT DE LA RÉPUBLIQUE D'INDONÉSIE NUMÉRO 11 DE 1995 relative à accise:

"OUVERTURE: la loi numéro 11 DE 1995 concernant l'accise»

"CHAPITRE I ARTICLE 1-3: DISPOSITIONS GENERALES"

"CHAPITRE II ARTICLE 4-6: produits soumis à accises, les accises PRIX ET PRIX DE BASE"

"CHAPITRE III ARTICLE 7-9: REMBOURSEMENT ET INSTALLATIONS"

"CHAPITRE IV ARTICLE 10-13: FACTURATION, les retours, et a expiré"

"CHAPITRE V Article 14-15: PERMIS"

"CHAPITRE VI ARTICLE 16-23: INSCRIPTION ET recensement»,

"CHAPITRE VII ARTICLE 24: thésaurisation"

"CHAPITRE VIII ARTICLE 25-29: PRÉSENTATION, les dépenses, les transports, et le commerce"

"CHAPITRE IX ARTICLE 30-32: INTERDICTION"

"CHAPITRE X ARTICLE 33-40: LES AUTORITÉS DANS LE DOMAINE DE accise»

"CHAPITRE XI ARTICLE 41-49: opposition, d'appel, INSTITUTIONS ET APPEL"

"CHAPITRE XII ARTICLE 50-62: CRIMINEL"

"ARTICLE XIII CHAPITRE 63-64: enquête"

"CHAPITRE XIV ARTICLE 65-68: DIVERS"

"CHAPITRE XV ARTICLE 69-70: Dispositions transitoires»

"CHAPITRE XVI ARTICLE 71-72: FERMETURE"

"EXPLICATIONS DE LA LOI DE LA RÉPUBLIQUE D'INDONÉSIE NUMÉRO 11 DE 1995 concernant ACCISE: ARTICLE PAR ARTICLE".

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Last updated on Jul 12, 2023

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- Versi 1.1 : Pembaruan pustaka.

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