Undang-Undang Ketenagakerjaan

DROIT DE LA RÉPUBLIQUE D'INDONÉSIE NUMÉRO 13 DE 2003 concernant EMPLOI.

LOI DE LA RÉPUBLIQUE D'INDONÉSIE NUMÉRO 13 DE 2003 CONCERNANT L'EMPLOI, contient :

"OUVERTURE : LOI DE LA RÉPUBLIQUE D'INDONÉSIE NUMÉRO 13 DE 2003",

"CHAPITRE 1 ARTICLE 1 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES",

"CHAPITRE II ARTICLE 2 - 4 : BASE, PRINCIPES ET OBJECTIFS",

"CHAPITRE III ARTICLE 5 - 6 : ÉGALITÉ DES CHANCES ET DE TRAITEMENT",

"CHAPITRE IV ARTICLE 7 - 8 : PLANIFICATION DE LA MAIN-D'OEUVRE ET INFORMATIONS SUR L'EMPLOI",

"CHAPITRE V ARTICLE 9 - 30 : FORMATION PROFESSIONNELLE",

"CHAPITRE VI ARTICLE 31 - 38 : PLACEMENT DE LA MAIN D'ŒUVRE",

"CHAPITRE VII ARTICLE 39 - 41 : EXPANSION DES OPPORTUNITÉS D'EMPLOI",

"CHAPITRE VIII ARTICLE 42 - 49 : UTILISATION DE MAIN D'OEUVRE ETRANGERE",

"CHAPITRE IX ARTICLE 50 - 66 : RELATIONS DE TRAVAIL",

"CHAPITRE X ARTICLE 67-101 : PROTECTION, SALAIRE ET ASSOCIATION",

"CHAPITRE XI ARTICLE 102-149 : RELATIONS PROFESSIONNELLES",

"CHAPITRE XII ARTICLE 150 - 172 : CESSATION DES RELATIONS DE TRAVAIL",

"CHAPITRE XIII ARTICLE 173 - 175 : DEVELOPPEMENT",

"CHAPITRE XIV ARTICLE 176 - 181 : SURVEILLANCE",

"CHAPITRE XV ARTICLE 182 : ENQUÊTE",

"CHAPITRE XVI ARTICLE 183 - 190 : DISPOSITIONS PÉNALES ET SANCTIONS ADMINISTRATIVES",

"CHAPITRE XVII ARTICLE 191 : DISPOSITIONS TRANSITOIRES",

"CHAPITRE XVIII ARTICLE 192 - 193 : DISPOSITIONS FINALES",

"EXPLICATION DE L'ARTICLE 1 - 193 : EXPLICATION ARTICLE PAR ARTICLE".

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Source des données : https://jdih.kemenkeu.go.id/fullText/2003/13TAHUN%202003UU.htm