À propos de Undang-Undang Wakaf

DROIT DE LA RÉPUBLIQUE D'INDONÉSIE numéro 41 de 2004 concernant le Waqf.

LOI DE LA RÉPUBLIQUE D'INDONÉSIE NUMÉRO 41 ANNÉE 2004 CONCERNANT WAKF :

"OUVERTURE : LOI DE LA REPUBLIQUE D'INDONESIE NUMERO 41 ANNEE 2004 CONCERNANT WAKF",

« CHAPITRE I ARTICLE 1 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES »,

« CHAPITRE II ARTICLES 2 - 31 : FONDAMENTAUX DU WAKAF »,

« CHAPITRE III ARTICLES 32 - 39 : INSCRIPTION ET ANNONCE DES ACTIFS DU WAKF »,

« CHAPITRE IV ARTICLES 40 - 41 : DES CHANGEMENTS DE STATUT DES ACTIFS DU WAKF »,

« CHAPITRE V ARTICLES 42 - 46 : GESTION ET DEVELOPPEMENT DES ACTIFS DU WAKF »,

"CHAPITRE VI ARTICLES 47 - 61 : CONSEIL DE PROPRIÉTÉ INDONÉSIEN",

« CHAPITRE VII ARTICLE 62 : REGLEMENT DES LITIGES »,

« CHAPITRE VIII ARTICLES 63 - 66 : ORIENTATION ET SURVEILLANCE »,

« CHAPITRE IX ARTICLES 67 - 68 : DISPOSITIONS PÉNALES ET SANCTIONS ADMINISTRATIVES »,

« CHAPITRE X ARTICLES 69 - 70 : DISPOSITIONS TRANSITOIRES »,

« CHAPITRE XI ARTICLE 71 : DISPOSITIONS FINALES »,

"EXPLICATION DE LA LOI DE LA RÉPUBLIQUE D'INDONÉSIE NUMÉRO 41 ANNÉE 2004 CONCERNANT WAKF : ARTICLE 1 - 71 ARTICLE PAR ARTICLE".

Source des données : https://peraturan.bpk.go.id/Home/Details/40788/uu-no-41-tahun-2004

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- Versi 1.2 : Perbaikan tata letak.
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