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Loi fédérale sur la police 2024 (3-FZ)
Loi fédérale de la Fédération de Russie « sur la police » (3-FZ)
Tel que modifié le 4 août 2023
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Le texte du Code est extrait du site officiel pravo.gov.ru (« Système national d'information juridique ».)
Last updated on Sep 8, 2023
Редакция от 04.08.2023
Изменены статьи 11, 13, 21, 23
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Закон о полиции РФ 2024 (3-ФЗ)
0.82 by KPDeV
May 1, 2024