الخدمة المدنية

Loi sur la fonction publique n° 81 de 2016 et son règlement d'application n° 1216 de 2017

Car la vie professionnelle, de son début à sa fin, est réglementée par la loi.

Étant donné que l'application correcte de la loi exige que les responsables de son application et de sa mise en œuvre connaissent et connaissent ses dispositions, il nous a fallu mettre en lumière les dispositions de la loi sur la fonction publique n° 81 de 2016 et son règlement d'exécution de manière simplifiée. En quelque sorte, une explication qui lève toute ambiguïté et facilite l'application correcte par les travailleurs des ressources humaines de ses dispositions, qui va au-delà de la rigidité du texte et de l'esprit de la loi.

La loi comprenait cinq articles d'émission et d'introduction, puis ses neuf chapitres étaient les suivants : -

Première partie : Dispositions générales

Chapitre deux : Emplois et relations fonctionnelles

Chapitre trois : Évaluation des performances

Chapitre quatre : Promotion, détachement, transfert et détachement

Chapitre cinq : Salaires et primes

Chapitre six : Vacances

Chapitre sept : Comportement au travail et discipline

Chapitre Huit : Fin de service

Chapitre Neuf : Dispositions générales et transitoires