Código Comercial

Code de commerce brésilien

Code de commerce brésilien

DEUXIÈME PARTIE

TITRE I - NAVIRES

TITRE II - PROPRIETAIRES, ACTIONNAIRES ET CAISSES DE NAVIRES

TITRE III - CAPITAINES OU CAPITAINES DE NAVIRE

TITRE IV - PILOTE ET BOWMAN

TITRE V - ADAPTATION ET SOLDATS DES OFFICIERS ET GENS D'EQUIPAGE, LEURS DROITS ET OBLIGATIONS

TITRE VI - AFFRETEMENT

TITRE VII - ACCORD D'ARGENT EN RISQUE OU D'ÉCHANGE MARITIME

TITRE VIII - ASSURANCE MARITIME

TITRE IX - NAUFRAGE ET SAUVETAGES

TITRE X - CONDUITS FORCÉS.

TITRE XI - DOMMAGES CAUSES PAR LE STRESS

TITRE XII - ABANDON

TITRE XIII - DYSFONCTIONNEMENTS

TROISIÈME PARTIE

TITRE I - NATURE ET DECLARATION DES RUPTURE ET LEURS EFFETS

TITRE II - Assemblée et composition des créanciers

TITRE III - De la convention collective, des administrateurs, de la liquidation et des dividendes

TITRE IV - Des différents crédits spéciaux et de leurs graduations

TITRE V - Actions de préférence et distributions

TITRE VI - Réhabilitation des faillis

TITRE VII - Moratoires

TITRE VIII - DISPOSITIONS GÉNÉRALES