Código Eleitoral - Legislação

Code électoral brésilien - Législation

Code électoral brésilien - Législation

PREMIÈRE PARTIE - INTRODUCTION

DEUXIÈME PARTIE - ORGANES DE JUSTICE ÉLECTORALE

TITRE I - COUR SUPÉRIEURE

TITRE II - TRIBUNAUX RÉGIONAUX

TITRE III - JUGES ELECTORAUX

TITRE IV - COMMISSIONS ÉLECTORALES

TROISIÈME PARTIE - L'INSCRIPTION

TITRE I - QUALIFICATION ET INSCRIPTION

TITRE II - ANNULATION ET SUPPRESSION

QUATRIÈME PARTIE - ÉLECTIONS

TITRE I - SYSTEME ELECTORAL

TITRE II - ACTES PREPARATOIRES AU VOTE

TITRE III - MATÉRIEL DE VOTE

TITRE IV - VOTE\

TITRE V - DÉTERMINATION

CINQUIEME PARTIE - DISPOSITIONS DIVERSES

TITRE I - GARANTIES ÉLECTORALES

TITRE II - PROPAGANDE DU PARTI

TITRE III - RESSOURCES

TITRE IV - DISPOSITIONS PÉNALES

TITRE V - DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET TEMPORAIRES